Glossaire par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Administrateur ad hoc

Il s’agit d’une personne, nommée par le procureur de la République, qui représente une association ou une collectivité et qui est chargée de défendre les intérêts des mineurs isolés étrangers demandeurs d’asile pendant leur maintien en zone d’attente ou pendant la procédure de demande d’asile. Les mineurs ne peuvent entamer une procédure administrative ou juridictionnelle sans avoir de représentant légal.

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OFPRA

Créé en 1952, l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) est un établissement public placé sous le tutelle du ministère de l’intérieur depuis 2010. Il est en charge de trois missions principales :

  • l’instruction des demandes d’asile et d’apatridie enregistréees sur le territoire français
  • la protection juridique et administrative des réfugiés, des bénéficaires de la protection subsidiaire et des apatrides
  • l’émission d’avis sur les demandes d’asile déposées dans le cadre de l’asile à la frontière.

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OQTF

L’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est la principale mesure d’éloignement qui concerne les étrangers. Elle peut être prise par le préfet dans un certain nombre de cas. Elle peut accompagner le refus de séjour pris à l’encontre d’un étranger ou sanctionner son séjour illégal en France. Elle oblige la personne concernée à quitter la France par ses propres moyens dans un délai de 30 jours ou, dans des situations plus limitées, sans délai.

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Zone d’attente

Dans certaines situations, un étranger non européen peut être placé à son arrivée à la frontière dans une zone d’attente avant d’être réacheminé à l’étranger ou admis en France. La procédure de placement en zone d’attente est encadrée et limitée dans le temps (26 jours maximum). Tout au long de la procédure, l’étranger peut bénéficier de recours. Le placement en zone d’attente concerne les étrangers qui :

  • font l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire
  • demandent l’asile à la frontière
  • sont en transit et que l’embarquement vers leur pays de destination finale a été refusé ou que les autorités de ce pays les ont refoulés vers la France.

Relayé par GC.

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