Mineurs non-accompagnés

Schéma de l’accueil des MNA en France

Fichier AEM (Appui à l’évaluation de la minorité) / Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019

CONSEIL D’ÉTAT

Ordonnance du CE le 13/04/ 2018 relative à la « sortie » de l’ASE

CE 2017 02 15 ordo lib delivrance plein droit AT MIE contrat apprentissage (1)

La présomption de minorité le 12/07/2018

CE le 17 février 2017

CE, 25 août 2017, admission ASE

Autorisation de travail sur RCPC du jeune confié à l’ASE entre 16 et 18 ans

CE 2018 04 13 LIB pas de sortie sèche de l’ASE.pdf



JUGEMENTS T.A.

TA Marseille 2018 10 18 LIB refus scolarisation après CASNAVTA Marseille 2018 10 19

LIB refus scolarisation après CASNAVTA Marseille 2018 10 19

LIB refus scolarisation après évaluation CASNAV

 


GUIDES PRATIQUES
 
 
 


DIVERS

30 propositions sénatoriales – 30 / 06 / 2017

CESADA Article L313-15

DDD 2017 06 21 autorisation travail MIE apprentissage (1)

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