Tableau des poursuites judiciaires 06

Le Procès du 1° trimestre 2020:

  • Procès en appel de Pierre-Alain Mannoni à Lyon le 15 janvier. Reporté au 18 mars à la demande de Pierre-Alain en solidarité avec les avocats en grève.
  • Procès en appel de Cédric Herrou à Lyon le 11 mars 2020 / Relaxe prononcée le 13 mai 2020 / Le 28 mai 2020, le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation /

Tableau récapitulatif des poursuites des Solidaires 06

Pour mémoire:

La décision du Conseil Constitutionnel sur le Principe de Fraternité / Le 6 juillet 2018

Chapitre II du CESEDA : Aide à l’entrée et au séjour irréguliers / Loi du 10 septembre 2018

L’analyse du GISTI sur l’évolution de ce chapitre  entre les versions de 2012 et de 2018 

L’arrêt de la cour de cassation du 12 décembre 2018 / Arrêt Cédric Herrou

L’arrêt de la cour de cassation du 20 février 2020 / Arrêt Raphaël Faye-Prio

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