Tableau des poursuites judiciaires 06

Les Procès du 4° trimestre 2018:

  • Audience en 1° instance de Cédric Herrou au tribunal correctionnel de Nice le 22 octobre 2018 à 13 h 30. Le jugement en délibéré sera rendu le 13 novembre 2018.
  • Audience en appel de Yannis Youlountas et Jean-Jacques Rue à Aix en Provence le lundi 17 septembre 2018 à 14 heures. Rendu du jugement le 22 octobre.
  • Procès en cassation de Pierre-Alain Mannoni le 31 octobre 2018 (lire l’article …)
  • Audience en appel de Raphaël à Aix en Provence le 5 septembre 2018 à 8 heures. Procès reporté au 5 décembre à la demande de Me Ouloumi.

Tableau récapitulatif des poursuites des Solidaires 06

Pour mémoire:

La décision du Conseil Constitutionnel sur le Principe de Fraternité

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